Transaction
Honoraires
Montants maximum toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les honoraires sont négociables : le taux applicable est fixé dans chaque mandat, selon la taille et la complexité de l’opération.
Vente d’immeubles, de murs ou de portefeuilles
6 % TTC du prix de vente net vendeur, hors honoraires, hors droits et hors taxes.
Minimum : 12 000 € TTC.
Location de locaux professionnels
Bail commercial, professionnel ou dérogatoire.
36 % TTC du loyer annuel hors taxes et hors charges de la première année, au prorata si la durée du bail est inférieure à un an.
Minimum : 3 600 € TTC.
Partie qui a la charge des honoraires
Mandat de vente ou de commercialisation : le vendeur ou le bailleur.
Mandat de recherche : l’acquéreur ou le preneur.
Exigibilité
Aucun honoraire n’est exigible avant la conclusion effective de l’opération.
Missions de conseil
Les missions qui ne comportent pas de mise en relation des parties, comme l’audit, la stratégie ou le reporting, font l’objet d’un devis. Toute mission qui comporte une mise en relation des parties relève du présent barème.
Barème en vigueur depuis octobre 2026.